Baux commerciaux et professionnels
- Aide et accompagnement à l’analyse de la valorisation
- Aide à la négociation, conclusion du contrat,
- Avenants de révision
- Renouvellement
- Résiliation amiable
- Cession de droit au bail – despécialisation
- Sous-location
Fonds commercial
- Aide et accompagnement à l’analyse de la valorisation
- Achat et vente de fonds commercial portant sur toute activité
- Aide à la négociation, montage du dossier de vente
- Réunion des pièces,
- Rédaction du compromis
- Rédaction de l’acte définitif avec ou sans acte de prêt et prises de garanties
- Convention de séquestre en CARPA
- Contrat de location-gérance
- Aide et accompagnement à l’analyse de la valorisation
- Conception et mise en œuvre
- Rédaction et conclusion de l’acte
- Avenants et résiliation
Règlementation économique applicable aux entreprises
- Recherche des textes applicables
- Application en droit de la concurrence
- Application en droit de la distribution
- Application en droit de l’environnement – Pollution -
Cession ou licences de brevets et de marques
- Aide à la protection
- Aide à la valorisation
- Rédaction des contrats
La phase de conception de votre projet d’entreprise s’achève (création ou poursuite d’une activité préexistante). Il faut passer à sa réalisation. Comment ?
L’entreprise doit investir dans un équipement, un nouvel outil de production ou de nouveaux locaux commerciaux pour faire face à sa croissance ou à la concurrence. Quels sont les moyens pour y parvenir ?