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Création – constitution de société :

• Caractéristiques de la société (choix de structure, definition de l’objet social, Statut du dirigeant, etc…)
• Activités préexistantes (actes accomplis avant la création, formation du capital social, etc…)
• Relations entre les associés
• Publication de la société (réalisation des formalités de constitution jusqu'à l'obtention du KBIS et de l'identification INSEE, etc…)

Secrétariat juridique :

• Obligations légales annuelles
• Approbation annuelle des compte
• Options spécifiques (comptes consolidés, rapport du conseil de surveillance, etc…
• Modifications statutaires (changement de dénomination sociale, transfert de siège, opération sur le capital social, changement de dirigeant, etc…)

Opérations sur le capital :

• Opérations de haut de bilan (Augmentation de capital, cession de parts sociales, réduction de capital, etc…)
• Fusion- acquisition
• Croissances externes-rapprochements
• Restructuration des actifs sociaux
• Réorganisation capitalistique – Holding

C’est l’ensemble de l’activité juridique d’une entreprise dans ses relations avec les autres sociétés ou les relations intra-groupe en rédigeant vos contrats avec vos partenaires commerciaux :

• Contrats commerciaux (prestations de services, conditions générales de ventes, contrats de sous-traitance, etc…)

• Financement – Prêts – Paiements (reconnaissance de dettes, créances, etc….)

• Garanties d’exécution (nantissements, cautions, etc…)

• Audit juridique (droit des sociétés, droit des contrats, etc…)

• Conventions intra-groupe de (gestion de trésorerie, prestations de services, etc…)

• Groupe de sociétés (Traitement fiscal et optimisation des actes, opérations réalisées par l’entreprise et ses prises de décisions quotidiennes, Ingénierie de l’organisation des groupes de sociétés, Conventions d’intégration fiscale, etc…)

• Dirigeant d’entreprise (statut des dirigeants, responsabilités, modes de rémunération, participation au capital, optimisation fiscale et juridique du statut du dirigeant et de sa famille au sein de l’entreprise, Etc…)

• Organisation patrimoniale (définition et optimisation des stratégies patrimoniales de l’entreprise, analyse du patrimoine, organisation du patrimoine du dirigeant, etc…)
• Achat/Vente/Transmission d’entreprise Conservation – croissance (aide et accompagnement à l’analyse de la valorisation, participation à la mise en place de partenariats financiers, etc…)
• Accompagnement post-cession d’entreprise (mise en œuvre des décisions d’organisation de gestion des fonds, aide à la recherche de partenaires en gestion de patrimoine et assurance privées, etc…)

• Baux commerciaux et professionnels (accompagnement à valorisation, aide à la négociation, avenants de révision, etc…)
• Fonds commercial (achat et vente de fonds, montage de dossier de vente, rédaction du compromis, location gérance, etc…)
• Règlementation économique applicable aux entreprises
• Cession de licences, brevets, marques

• Accompagnement à la création et Constitution de sociétés dédiées à l’activité immobilière (S.C.C.V, société de marchands de biens, sociétés de transaction immobilière, etc…)
• Organisation sociétaire ou juridique spécifique pour l’investissement immobilier (accompagnement dans la préparation du dossier de construction, examen de points spécifiques sur les copropriétés, etc…)
• Conception et organisation de groupe de sociétés civiles à prépondérance immobilière ou mixte (constitution de société civile immobilière de gestion, société civile holding, société commerciale holding, Ingénierie de rédaction statutaire pour des besoins de stratégies, Ingénierie de l’organisation des structures d’achat, des stratégies d’investissement, Suivi juridique annuel des affectations de résultats et approbation des comptes des sociétés civiles, etc…)