Vous avez déjà accès depuis 2017 à l’acte sous signature d’avocat sous format électronique comportant signature à distance dématérialisée, même si une des parties se trouve à l’étranger (sous toute réserve pour certains pays).

La généralisation du recours à la signature électronique, est en cours de mise en place par AtéliZ, y compris pour les actes qui ne seraient pas sous signature d’avocat, avec de nouveaux moyens.

Bientôt

Le registre d'assemblées générales numérique

L’évolution des textes permet le recours à un registre d’assemblée dématérialisé. 

Cet outil sera bientôt disponible pour vos assemblées générales dématérialisées et/ou en visioconférence.