L’abonnement correspondant au forfait juridique permet à la société abonnée d’obtenir une remise sur les honoraires pratiqués pour les autres opérations réalisées avec le cabinet.

La remise est pratiquée sur le forfait à l’acte ou sur le taux horaire pour toute autre mission accomplie par le Cabinet, pour la société abonnée, à l’exclusion de la partie intitulée « honoraires et frais de formalités ».

Plus généralement, nos conditions générales de vente sont accessibles à partir du site internet AtéliZ.